1. Identification de l’Éditeur

NRV Store, micro-entreprise dont le siège est situé à 303 rue du Grand Champs, 63210 Olby, France. SIRET : 89056570800017 Email : contact@nrv-store.com Site web : www.nrv-store.com

2. Champ d’Application

2.1 Ces Conditions Générales de Vente/Conditions Générales d’Utilisation (CGV/CGU) régissent toutes les relations entre NRV Store et ses Clients, ainsi que les conditions d’utilisation du site. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le Client.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
« NRV » ou « NRV Store »
« L’Internaute » : toute personne physique visitant le Site
« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel
« Le Site » : site internet www.nrv-store.com et pages le composant
« Le Transporteur » : prestataire chargé de l’acheminement des colis – La Poste et Mondial Relay
« Pré-commande » : la pré-commande est un système permettant au Client de réserver un produit avant que celui-ci ne soit fabriqué ou disponible en stock (voir 4.5)

2.2 Opposabilité des CGV/CGU
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NRV.
NRV se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les dites modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

2.3 Acceptation des CGV/CGU
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions », lors de sa passation de commande.
L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

2.4 Capacité
L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 Destination
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles NRV uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, NRV se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

3. Produits et Conformité

3.1 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, dessins, vidéos, ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) sont à titre indicatif: les couleurs et les formes peuvent présenter des différences avec la réalité, il enn est de même pour les designs, logos et leur taille et emplacement, en raison des contraintes techniques liées aux écrans et aux processus de fabrication. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations des produits sont donc non contractuelles et présentées à titre indicatif. De ce fait, la responsabilité de NRV ne saurait en aucun cas être engagée.

3.2 Tous les produits sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, NRV Store en informera le Client par email dans un premier temps puis par contact téléphonique en cas de non retour dans un délai de 30 jours et proposera une solution adaptée (remboursement ou remplacement).

4. Commandes et suivi de commande

4.1 Les étapes de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles sur le site.
Voici les étapes de la commande : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par NRV, Préparation de la commande, Remise de la commande au transporteur (La Poste ou Mondial Relay).
Pour suivre sa commande, le Client recevra un numéro de suivi par e-mail le transporteur.
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d’accueil et est envoyée par email.
Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d’échange ou de remboursement. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.2 Le suivi de la commande
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
– pour le suivi de la commande jusqu’à son expédition : sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon compte »;
– pour le suivi de l’expédition : à l’aide du numéro de suivi envoyé par e-mail par le transporteur.

4.3 Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur entraînant un retour de la commande à NRV Store, le Client devra régler à nouveau les frais de port pour une réexpédition.

4.4 NRV Store se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de comportement frauduleux.

4.5 Le système de pré-commande
La pré-commande est un système permettant au Client de réserver un produit avant que celui-ci ne soit fabriqué ou disponible en stock. La particularité des pré-commandes réside dans le fait que le délai de livraison débute à partir de la date de fin de la période de pré-commande, et non à partir de la date de validation de la commande.
Ainsi, pour les produits en pré-commande, le Client reconnaît et accepte qu’un délai minimum de production de 4 semaines à compter de la date de fin de celles-ci et d’expédition est nécessaire, généralement indiqué sur la fiche produit. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être sujet à des ajustements en fonction des contraintes de fabrication ou de logistique.
Exemple : Si un produit est en pré-commande du 15 février jusqu’au 1er mars, la période de production commencera le 2 mars, et le produit sera expédié selon le délai annoncé (par exemple minimum 4 semaines après la fin de la pré-commande).
En effectuant une pré-commande, le Client garantit la disponibilité du produit et accepte les conditions spécifiques liées à cette méthode d’achat.

5. Prix

5.1 Les prix sont affichés en euros TTC, conformément au régime de la micro-entreprise.

5.2 Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le mode de transport et la destination.

5.3 NRV Store se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

6.1 Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé ou via Paypal. NRV Store utilise des protocoles de cryptage pour protéger les données bancaires des Clients. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de Stripe®. La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Le prélèvement sur le compte du Client par NRV s’effectue dans les jours qui suivent et correspond au.x produit.s qui seront effectivement livrés.

6.2 Les informations bancaires ne sont pas conservées par NRV Store. En cas de problème de paiement, le Client est invité à contacter son établissement bancaire ou NRV Store.

6.3 Toute tentative de fraude sera signalée aux autorités compétentes et entraînera l’annulation de la commande concernée.

6.4 NRV se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, NRV adressera au Client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. NRV se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.5 Il est rappelé à l’Internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

7. Livraison

7.1 Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par les services postaux dans un délai maximum de 60 jours calendaires pour les commandes de produits en stock et 90 jours calendaires pour les commandes contenant un ou des produit.s en pré-commande, sauf indication d’un délai contraire, cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de NRV Store et dans la limite des stocks disponibles lors d’une opération commerciale telle que les soldes.

7.2 Les délais de livraison courent à compter de la date de validation de la commande. En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant NRV Store par le formulaire prévu à cet effet sur le site dans la rubrique « contact ». En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.

7.3 Transfert des risques
Une fois la commande remise au transporteur, visible grâce au suivi envoyé par email au Client par le transporteur, NRV Store se dégage de toute responsabilité en cas de retard, perte, vol ou dommage survenus une fois le colis pris en charge par le transporteur. Il appartient au Client de contacter directement le transporteur en cas de problème pour ouvrir une réclamation. Le Client est également responsable de vérifier les informations de suivi transmises par le transporteur.

7.4 Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Toute erreur entraînant un retour de la commande à NRV Store nécessitera le règlement de nouveaux frais de port pour une réexpédition.

7.5 Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande afin que le Client puisse suivre l’acheminement de son colis.

8. Retours et échanges

8.1 Principe du droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au retour des produits.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, le Client doit informer NRV Store de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut être effectuée : Par email à : contact@nrv-store.com Par courrier postal à l’adresse suivante : NRV Store, 303 rue du Grand Champ, 63210 Olby, France Le Client doit préciser ses nom, prénom, numéro de commande, ainsi que les articles concernés par la rétractation.

8.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : NRV Store, 303 rue du Grand Champ, 63210 Olby, France. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes, ainsi que de leur emballage. Tout produit porté, endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à NRV Store (produit défectueux ou non conforme).

8.4 Échange
Si à la réception du colis par le Client, celui-ci décide d’échanger un ou plusieurs produit.s (dans la limite des stocks disponibles), il suffit de notifier NRV Store en suivant les étapes mentionnées en 8.2 puis de renvoyer le produit à l’adresse indiquée en suivant les étapes transmises par NRV Store via le moyen de contact choisi. Après réception et vérification du ou des produit.s retourné.s, qui doivent être complets et dans leur état d’origine (voir 8.3), NRV Store procédera à l’envoi du.des nouveau.x produit.s de valeur égale à celui renvoyé par le Client ou bien au remboursement (voir 8.5) du montant du.des produit.s. Les frais de port de la commande initiale ne pourront être remboursés au Client. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, sauf demande contraire du Client.

8.5 Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, NRV Store procédera au remboursement des sommes versées par le client à l’exception les frais de livraison payés lors de la commande et pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, sauf demande contraire du client dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Garantie et Service Après-Vente

9.1 Garantie légale
Tous les produits vendus par NRV Store bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Mise en œuvre de la garantie
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Cient dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du problème pour contacter NRV Store. Les produits défectueux pourront être échangés, réparés ou remboursés selon le choix du Client.

9.3 Exclusion de garantie La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une usure normale du produit.

10. Propriété Intellectuelle

NRV est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de NRV est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Les marques NRV ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont NRV pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation expresse et écrite de NRV, puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NRV.

11. Promotions et Soldes

NRV Store propose régulièrement des promotions et des offres spéciales, y compris pendant les périodes de soldes définies par la réglementation en vigueur. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site. Les réductions appliquées ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou codes de réduction, sauf mention contraire explicite.
Les articles en promotion ou soldés sont soumis aux mêmes garanties et droits de rétractation que les autres produits, sauf indication contraire précisée dans l’offre. NRV Store se réserve le droit de modifier ou d’interrompre toute promotion en cours, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux commandes déjà validées par le client.
Les articles soldés ou en promotion sont disponibles dans la limite des stocks, et que NRV Store ne garantit pas leur disponibilité.

12. Cookies utilisés

13. Responsabilité

NRV Store décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, dans les limites permises par la loi. Par exemple, NRV Store ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de : une utilisation inappropriée des produits, une mauvaise manipulation, ou une défaillance des systèmes informatiques de l’utilisateur lors de l’achat en ligne. De même, en cas de retard ou de non-livraison causé par le transporteur, NRV Store s’efforce de collaborer avec ce dernier pour trouver une solution, mais la responsabilité finale incombe au transporteur. En cas de litige, NRV Store s’efforcera de trouver une solution. En cas de litige, NRV Store s’efforcera de trouver une solution.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Toutefois, si le Client est domiciliée dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l’Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français. En cas de litige, le Client pourra, s’il le souhaite et s’il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par NRV. Voici quelques exemples de médiateurs accessibles : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : www.mediateurfevad.fr Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) : www.cmap.fr Médiateur des entreprises : mediateur-des-entreprises.fr Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où : Lle Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de NRV par une réclamation écrite; Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive; Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.