CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
NRV Store, micro-entreprise en cours de création dont le siège se situe 63 000 CLERMONT-FERRAND- FRANCE. 
Email : contact@nrv-store.com
(Ci-après dénommée «NRV»)
D’une part, Et :
Tout utilisateur du site www.nrv-store.com
(Ci-après désigné la « Client » ou l’ « Internaute »)
D’autre part

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre NRV et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d’utilisation du Site par l’Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) sont à titre indicatif: les couleurs et les formes peuvent présenter des différences avec la réalité. Ces photos sont non contractuelles. De ce fait, la responsabilité de NRV  ne saurait en aucun cas être engagée.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 DÉFINITIONS

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
« L’Internaute » : toute personne physique visitant le Site
« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel
« Le Site » : site internet www.nrv-store.com

2.2 OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NRV.

NRV se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les dites modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

2.3 ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

2.4 CAPACITÉ

L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 DESTINATION

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles NRV uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, NRV se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.6 TERRITOIRE

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

Les offres de produits, d’articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

NRV vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, NRV s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
– soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
– soit à annuler toute ou partie de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l’article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client peut se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

4.2.1 Les étapes de la commande

Voici les étapes de la commande : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par NRV, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, le Client recevra un numéro de suivi.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
– à l’aide du numéro de suivi envoyé par e-mail,
– sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon compte »,

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d’accueil et est envoyée par email.

Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d’échange ou de remboursement.

En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 ARCHIVAGE DES FACTURES

Les factures sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 1 an. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant NRV directement dans la rubrique Contact.

ARTICLE 5 : NOS PRIX

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (taxes non applicables dans le cadre de la micro-entreprise). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables dans la rubrique « *Jeux et offres ».

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 7.2).

NRV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par carte bancaire (Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®, American Express).

NRV a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par le Client.

6.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

6.1.1 Réalisation du paiement

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par NRV s’effectue dans les jours qui suivent et correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement livré(s).

6.1.2 Sécurité du paiement

Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de Stripe®. 

Les services de NRV se réservent la possibilité de réclamer des compléments d’informations  au Client ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, où les cartes de paiement ont été délivrées dans un pays autre que la France Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

6.6 DÉFAUT DE PAIEMENT

NRV se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, NRV adressera au Client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. NRV se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.7 FRAUDE

Il est rappelé à l’Internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 POSSIBILITÉS DE LIVRAISON DONNÉES

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont livrées à l’adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site.

7.2 FRAIS DE LIVRAISON

Pour chaque commande, il peut être demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

Le forfait des frais de livraison varie selon le poids des produits commandés.

Si le Client a bénéficie à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, NRV se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

7.3 RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE PAR LE CLIENT

7.3.1 Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande. La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande. NRV rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
En cas de retour du colis à NRV pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursé des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller.
NRV ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
Une fois la commande déposée auprès des services postaux, NRV s’engage à fournir une traçabilité de celle-ci avec un numéro de suivi. A partir du moment où cette commande est confiée aux services postaux, NRV se dédouane de toute responsabilité en cas d’endommagement, vol ou perte de colis, il est de la responsabilité du Client de convenir un arrangement avec le transporteur.

7.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par les services postaux dans un délai maximum de 60 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire, cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de NRV et dans la limite des stocks disponibles lors d’une opération commerciale telle que les soldes.
Les délais de livraison courent à compter de la date de validation de la commande. En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant NRV par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone. En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de NRV jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés à le Client.

ARTICLE 9 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

9.1 DROIT LEGALE DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts de NRV. Le Client ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande à NRV dans les conditions prévues à l’article 9.4 « RETOURS ».

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

En retournant directement le colis dans les conditions décrites à l’article 9.4 à :
NRV
33 rue Amadeo
63000 Clermont-Ferrand
France

Soit déclarer à NRV sa volonté de se rétracter de manière explicite, à l’adresse contact@nrv-store.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, en rappelant ses nom, prénom, adresse, son n° de commande et les articles concernés par le retour, puis en retournant le colis dans les conditions décrites à l’article 9.4. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités s’il s’effectue avant l’expiration du délai de 14 jours, et fera l’objet d’un remboursement du montant de la commande retournée et des frais de livraison sur la base du tarif normal d’expédition tel que prévu à l’article 7.2.

9.2 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.4 RETOURS

9.4.1 Généralités

Pour permettre un traitement rapide et optimal des demandes de remboursement en cas de rétractation, le Client est invité à retourner son colis accompagné de la facture.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par NRV.
A cet effet, NRV informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.

9.5 ECHANGES / REMBOURSEMENTS

Dans l’exercice de son droit de rétractation et de son droit de retour conventionnel, le Client pourra choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des articles et, d’autre part, l’échange du ou des articles commandés.

9.5.1 Remboursement

– Suite à l’exercice du droit légal de rétractation

Si le produit est retourné dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice du droit de rétractation par le Client, NRV rembourse celui-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.

NRV s’engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a récupéré les biens retournés ou dans les 14 jours suivant la date à laquelle les biens ont été expédiés par le Client, charge à cette dernière d’en fournir la preuve. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.5.2 Echanges

Si à la réception du colis par le Client, celui-ci décide d’échanger un produit ou un article, 2 possibilités s’offrent à lui :
– Il suffit de renvoyer le produit à l’adresse indiquée ci-dessous et de notifier NRV. Un remboursement intégral sera effectué. Le Client peut ensuite passer sa nouvelle commande. Il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement, sur le Site.

ARTICLE 10 : SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NRV sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

NRV est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, NRV peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de NRV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NRV. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de NRV.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant à l’article 9, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de NRV. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 12 : COOKIES UTILISÉS

GESTION DES COOKIES

Cette section « cookies » a pour objet d’informer le Client et l’Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de visite sur www.nrv-store.com depuis n’importe quel terminal permettant d’y accéder tels que notamment : ordinateurs, tablettes, Smartphone.

13.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client ou de l’Internaute par le serveur du site qu’ils visitent. Ce fichier est envoyé sur l’ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil du Client ou de l’Internaute. Il contient plusieurs données, notamment :

• le nom du serveur qui l’a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique généré aléatoirement afin d’identifier l’utilisateur de la session (dans le cookie lui-même) ;
• une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur l’ordinateur du Client ou de l’Internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

13.2. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS ?

La fonction principale des cookies est technique et permet d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation ainsi que les identifiants de connexion au compte client (dans le cas où l Client ou l’Internaute accepte). Pour se faire, le Site internet www.nrv-store.com ou utilise des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers ». A l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tous les cookies ne sont utilisés qu’après obtention du consentement du Client ou de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site.

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site :
Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site www.nrv-store.com. Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution du panier par les articles sélectionnés.

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site :
Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site www.nrv-store.com. Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution du panier par les articles sélectionnés.

• Les cookies de performance :
Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation du Client ou de l’Internaute sur le Site et sont recoupées avec celles d’autres utilisateurs afin d’en améliorer le fonctionnement et de l’optimiser. Les éventuels problèmes rencontrés peuvent ainsi être résolus. Ces cookies permettent à NRV d’améliorer l’expérience de navigation et d’effectuer des statistiques. NRV informe le Client ou l’Internaute que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse internet de la société Google Inc. (« Google »). Google analytics utilise des « Cookies », fichiers texte étant enregistrés sur votre ordinateur et autorisant une analyse de l’utilisation de ce site internet. Les informations concernant votre utilisation de ce site générées par ce Cookie (incluant votre Adresse IP) sont enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Google exploite ces informations afin détablir des rapports concernant les activités du site et destinés au gérant de ce site. Google n’établira en aucun cas de liens entre votre adresse IP et d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation de ces cookies en modifiant les options de votre navigateur internet ; nous souhaitons tout de même attirer votre attention sur le fait qu’en ce faisant, certaines fonctions de ce site seront indisponibles. À travers l’utilisation de ce site, vous autorisez Google à utiliser vos données collectées comme décrit précédemment et aux fins décrites également précédemment. La collecte et l’enregistrement des données peuvent être interdits à tout moment (avec https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Au vu des discussions concernant l’utilisation d’outils d’analyse avec adresses IP complètes, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics « anonymizelp () ». Par conséquent, seules des adresses IP tronquées seront visibles afin d’éviter toute reconnaissance directe de personnes. L’utilisation de ces pages Internet implique l’acceptation par l’usager des présentes dispositions.

• Les cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent de conserver les choix que le Client ou l’Internaute ont effectué sur le site, à savoir la langue, le pays, les paramètres de recherche (type de produits, taille), de livraison, les articles consultés récemment. Grâce à ces cookies, la navigation est personnalisée, l’expérience est plus pertinente et en adéquation avec les centres d’intérêts du Client ou de l’Internaute et leurs choix antérieurs.

• Les cookies publicitaires :
Ces cookies tiers collectent des informations concernant les recherches du Client ou l’Internaute sur internet et permettent de leur offrir une publicité ciblée. Ils gardent en mémoire les sites que le Client ou l’Internaute a visité, leurs habitudes d’achat. Ces cookies sont anonymes. 

• Les cookies « réseaux sociaux » :
Ces cookies « réseaux sociaux » sont susceptibles d’être activés. Ils permettent à l’utilisateur d’interagir via les réseaux sociaux (Exemple : fonction partage, j’aime). Lorsqu’une page contient un tel bouton, une connexion directe est établie avec le réseau social en question et des informations peuvent être transmises en fonction des demandes de ces derniers. Il convient alors de se rapporter aux politiques de protection des données de chacun de ces sites.

13.3. À QUELLES FINS LES COOKIES NE SONT PAS UTILISÉS ?

Aucune information relative au numéro de carte bancaire n’est conservée par les cookies. Aucune divulgation à des tiers n’est faite sur les cookies pour des offres et prestations ne concernant pas la marque NRV, sauf accord de l’utilisateur.

13.4. A QUI SONT DESTINÉES LES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LES COOKIES ?

Les informations stockées dans les cookies de nos sites sont destinées à NRV.

13.5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES ?

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservés pour une durée de 6 mois.

13.6. PARTAGE DE L’UTILISATION DU TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si le terminal du Client ou de l’Internaute est utilisé par plusieurs personnes, NRV ne peut pas assurer que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation du Client ou de l’Internaute, et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Ainsi, le partage du terminal du Client ou de l’Internaute avec d’autres personnes et la configuration des paramètres cookies du navigateur relèvent du libre choix et la responsabilité du Client ou de l’Internaute.

13.7. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES SUR LE TERMINAL ?

Outre la capacité de paramétrer les cookies que vous souhaitez par le bouton « GESTION DE COOKIES », il est possible de paramétrer les cookies directement sur votre terminal. La suppression des cookies peut interrompre la navigation, le processus d’achat, déconnecter le compte fidélité, et faire perdre les fonctionnalités mises en place afin de faciliter la navigation et l’achat. Dans ces cas non limitatifs, NRV ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Dans ce cas, l’ensemble des sites visités seront concernés. Ce paramétrage peut être fait à tout moment et depuis n’importe quel navigateur internet, voir le menu aide du navigateur. Quelques exemples ci-dessous :

Pour Internet Explorer™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité;
Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées;
Pour Chrome™: ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées;
Pour Safari™: choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NRV est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de NRV est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Les marques NRV ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont NRV pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation expresse et écrite de NRV, puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NRV.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 LANGUE DU CONTRAT

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la langue française.

15.2 INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre NRV et l’Internaute ou entre NRV et le Client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

15.3 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Toutefois, si le Client est domiciliée dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l’Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

En cas de litige, le Client pourra, s’il le souhaite et s’il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par NRV.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :

Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de NRV par une réclamation écrite;
Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

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 NRV